L'inaction de l'Université Jagellonne (mars 2026 – juillet 2026)

Au printemps 2026, le Dr Witold Kilarski a adressé à l'Université Jagellonne (UJ) une série de courriers concernant la situation à l'Université et les agissements de personnes liées à l'affaire NCN — notamment des lettres au Recteur du 18 mars 2026 et une notification envoyée conjointement à l'Université et à la police le 2 avril 2026.

L'Université Jagellonne n'a répondu à aucun de ces courriers. Aucune procédure d'enquête n'a été ouverte, aucune démarche n'a été entreprise au niveau du recteur ou du doyen. L'inaction de l'UJ a coïncidé avec le refus, par le procureur, d'ouvrir une enquête le 14 avril 2026 (réf. 4138-1.Ds.104.2026) — deux institutions, agissant indépendamment, ont fermé la voie à tout examen de l'affaire.

En réaction, le 19 avril 2026 le Dr Kilarski a déposé un recours contre la décision du procureur et une plainte auprès du procureur supérieur — les deux documents sont disponibles ci-dessous.

Après des mois de silence, l'Université Jagellonne a enfin répondu à la demande d'accès à l'information publique du 15 juillet 2026. Dans son courrier du 28 juillet 2026 (réf. 75.0162.67.2026), l'Université a confirmé avoir reçu le message du Dr Kilarski le 12 mars 2025 et que, le 17 mars 2025, le Vice-recteur à la recherche avait écrit aux professeurs Wiesław Babik, Zbigniew Błocki et Włodzimierz Zwonek pour leur demander de se prononcer par écrit. Au-delà de cela — selon le courrier — aucune procédure n'a été ouverte, aucune décision administrative n'a été rendue et aucune notification n'a été adressée au NCN ni à une autre institution. La réponse n'indique pas si les explications des trois professeurs sont parvenues, comment elles ont été appréciées, ni comment l'affaire a été clôturée. Le 29 juillet 2026, le Dr Kilarski a adressé au Recteur une mise en demeure de remédier à la violation du droit et de rendre une décision administrative au titre de l'art. 16, al. 1 de la loi sur l'accès à l'information publique.

Le dernier jour du délai légal — dans un courrier du 29 juillet 2026 portant la même référence 75.0162.67.2026 — l'Université Jagellonne a complété sa réponse à la première question. L'Université a déclaré que le Vice-recteur à la recherche, le professeur Wojciech Macyk, après avoir reçu les explications des professeurs Wiesław Babik, Zbigniew Błocki et Włodzimierz Zwonek, n'a entrepris aucune autre démarche dans l'affaire. C'est la première confirmation écrite que les explications des trois professeurs sont bien parvenues — et qu'après en avoir pris connaissance, l'organe universitaire n'a emprunté aucune des voies prévues à l'art. 282 de la loi sur l'enseignement supérieur et la science, ni envisagé l'ouverture d'une procédure d'office au titre de l'art. 287, al. 2, pts 5 et 6 de cette loi. Le complément n'indique ni les dates de réception des explications ni leur contenu, et ne répond pas aux autres questions — notamment celle relative au médiateur disciplinaire et à la commission d'éthique, ni à la question 5, pour laquelle aucune décision administrative n'a toujours été rendue.

Documents

    Première série d'e-mails au Recteur de l'UJ — signalement de la situation et demande de réaction.

  • 1.E-mails au Recteur de l'UJ — 18 mars 2026
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  • Aucune réponse de la part des autorités universitaires.

    Notification conjointe adressée simultanément à l'UJ et à la police — tentative sur deux voies d'ouvrir une procédure.

  • 2.Notification à l'UJ et à la police — 2 avril 2026
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  • L'UJ n'a pas répondu ; la police a transmis l'affaire au parquet (réf. 4138-1.Ds.104.2026).

    Décision du procureur refusant l'ouverture d'une enquête (réf. 4138-1.Ds.104.2026).

  • 3.Décision du procureur — 14 avril 2026 (refus)
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  • La décision a été rendue alors que l'UJ n'avait encore répondu à aucun des courriers de Kilarski.

    Recours du Dr Kilarski contre la décision du procureur du 14 avril 2026.

  • 4.Recours contre la décision du procureur — 19 avril 2026
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  • Le recours relève des lacunes probatoires dans la motivation et l'omission du contexte d'inaction de l'UJ.

    Plainte administrative adressée au procureur supérieur — parallèlement au recours.

  • 5.Plainte au procureur supérieur — 19 avril 2026
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  • Stratégie juridique à deux voies : recours au titre du Code de procédure pénale et plainte administrative dans la chaîne hiérarchique.

    Ordonnance du procureur prokurator referent acceptant le recours (24 avril 2026) — l'affaire est transmise au Tribunal d'arrondissement de Cracovie-Śródmieście, IIe Chambre pénale.

  • 6.Ordonnance acceptant le recours — 24 avril 2026
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  • Le procureur a constaté que le recours a été déposé dans le délai légal de 7 jours et par une personne habilitée — l'affaire est transmise au tribunal pénal indépendant (art. 429 § 1 CPP). Réf. 4138-1 Ds. 134.2026.

    Première réponse écrite des autorités de l'UJ dans cette affaire — après la demande d'accès à l'information publique du 15 juillet 2026.

  • 7.Réponse de l'UJ à la demande d'accès à l'information publique — 28 juillet 2026 (réf. 75.0162.67.2026)
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  • L'UJ confirme connaître l'affaire depuis le 12 mars 2025 et l'envoi de trois courriers par le Vice-recteur le 17 mars 2025 ; elle n'indique aucune démarche ultérieure, aucune procédure et aucune notification d'institution externe. La réponse est signée par une juriste sur délégation du Recteur.

    Réponse du Dr Kilarski aux courriers de l'UJ des 28 et 29 juillet 2026.

  • 8.Mise en demeure de remédier à la violation du droit — 29 juillet 2026
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  • La mise en demeure invoque l'art. 282 ainsi que l'art. 287, al. 2, pts 5 et 6 de la loi sur l'enseignement supérieur et la science, relève la contradiction interne du courrier de l'UJ et l'absence de la décision administrative exigée par l'art. 16, al. 1 de la loi sur l'accès à l'information publique. Délai imparti : 7 jours.

    Deuxième courrier de l'Université en deux jours, envoyé le dernier jour du délai légal de quatorze jours.

  • 9.Complément à la réponse de l'UJ — 29 juillet 2026 (réf. 75.0162.67.2026)
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  • L'UJ reconnaît que le Vice-recteur Wojciech Macyk a reçu les explications des trois professeurs et n'a entrepris aucune autre démarche. Le terme même de « complément » confirme que la réponse du 28 juillet 2026 ne satisfaisait pas intégralement la demande.

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