Le lanceur d'alerte puni, pas les fonctionnaires corrompus
Au lieu de poursuivre la alleged corruption, le système judiciaire polonais s'est retourné contre le lanceur d'alerte.
Le juge dans mon affaire NCN a reçu 400 000 PLN de donations (hors famille) le même mois que l’attribution aléatoire de l’affaire
Cette section concerne le juge auquel mon affaire impliquant le Centre national des sciences (NCN) a été attribuée par tirage au sort et qui — selon sa déclaration de patrimoine — le même mois et la même année que cette attribution, a reçu au total 400 000 PLN de donations. Ces donations ne provenaient pas de sa famille.
Coïncidence temporelle : attribution aléatoire et 400 000 PLN de donations
La documentation indique que, le même mois et la même année que l’attribution aléatoire de mon affaire NCN à ce juge, il a reçu au total 400 000 PLN en donations en espèces. Dans sa déclaration de patrimoine pour 2023, le juge n’a pas indiqué que les donateurs étaient des membres proches de sa famille.
Du point de vue de l’impartialité du juge, une telle coïncidence soulève de sérieuses questions sur la source des donations, l’obligation de récusation (iudex inhabilis / suspectus) et l’exhaustivité de la déclaration de patrimoine.
En attente — documents à joindre
Cette section accueillera ensuite : la déclaration de patrimoine 2023 complète ; l’analyse juridique « Acceptation d’une donation de 400 000 PLN par un juge et impartialité du juge » ; les données identifiant le juge, la référence du dossier et le document attestant la date d’attribution aléatoire.