🔴 Demande de contrôle du NCN et de l'Université Jagellonne — Ministère de la Science

Demande de contrôle au titre de la tutelle
sur le Centre national des sciences et l'Université Jagellonne

Cracovie, 30 juillet 2026. J'ai adressé aujourd'hui au ministre de la Science et de l'Enseignement supérieur une demande de mesures de tutelle et de contrôle au titre de l'art. 426, al. 1, pt 1 et de l'art. 427 de la loi sur l'enseignement supérieur et la science. La demande porte sur deux questions liées : l'abstention des organes de l'Université Jagellonne d'accomplir les actes prévus à l'art. 282 de cette loi, et des irrégularités dans la publication par le NCN de la liste des financements accordés sur recours.

La demande repose uniquement sur des données publiques et sur les déclarations écrites de l'Université Jagellonne elle-même, des 28 et 29 juillet 2026 (réf. 75.0162.67.2026), d'où il ressort qu'après avoir reçu les explications de trois professeurs, le vice-recteur à la recherche n'a entrepris aucune autre démarche : aucune procédure ouverte, aucune décision rendue, aucune institution informée.

La documentation joint analyse la liste complète des demandes retenues par la Commission de recours du Conseil du NCN — 170 positions pour un total de 157 153 339 PLN — ainsi que seize versions archivées de cette liste. Il en résulte notamment que, pendant plus de vingt-sept mois, de septembre 2020 à décembre 2022, aucune décision de recours n'a été ajoutée à la liste publique, et que quarante-six décisions en retard, portant sur des concours de 2020 à 2025, n'ont été révélées qu'entre mars et novembre 2025 — au moment même où une colonne indiquant le nom du concours était ajoutée au tableau.

Destinataire principal : ministre de la Science et de l'Enseignement supérieur — Chancellerie du MNiSW.
Copie : Cabinet du ministre, Département de l'enseignement supérieur, Département de la science, Département du contrôle et de l'audit.
À informer ensuite : Chambre suprême de contrôle (NIK), Bureau central anticorruption, parquet et Conseil norvégien de la recherche (Norges forskningsråd), en raison du cofinancement par les Fonds norvégiens.
⬇ Télécharger la documentation (PDF, 13 pages, A4)
Statut : Demande accompagnée de sept annexes envoyée le 30 juillet 2026 à 9h18 par courriel à la Chancellerie du MNiSW et à trois départements. Le délai d'examen expire le 31 août 2026.
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